MENTIONS LÉGALES ET CGV
Mentions légales
Le présent site www.brocamana.fr est la propriété de la société BROCAMANA, Micro entreprise, entreprise individuelle,
inscrite au R.C.S. de Saint-Nazaire sous le n°919429324 immatriculé le 21/09/2022
Siège social : 2 La Maisonnette de la Cour Neuve, 44290 Guémené Penfao, France
Téléphone : 07/83/56/01/31
Adresse mail : brocamana44@gmail.com
Directeur de publication : Johanna Mercier en qualité de Directrice de la société BROCAMANA
Site hébergeur : SAS WIX
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est conforme à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.brocamana.fr.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Payzen.
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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet à un acheteur, personne morale ou physique, procédant à un achat d’article et Brocamana.fr le vendeur, dont le siège social est à Guémené Penfao, 44290 inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 919429324 représenté par Johanna Mercier
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur Brocamana se réserve le droit de modifier à tous moments ses conditions générales de vente, elles seront de fait applicables dès leur publication.
Néanmoins, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par l’acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par téléphone de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.brocamana.fr c’est-à-dire : vente de produits d’occasions en ligne dans le cadre d’une activité de brocante.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d’articles effectué sur le site ou par téléphone.
Tout paiement de commande entraîne la pleine acceptation des présentes conditions.
Article 3 – Informations sur les produits ; disponibilité des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Brocamana et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Brocamana s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles et qu'ils correspondent à la description de l'article.
Les articles non disponibles se trouve dans une section spécifique clairement identifiée et ne sont pas disponibles à la vente, leur réapprovisionnement étant incertains.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique, ce dernier disposant alors d’une faculté de choisir entre un échange, un avoir ou une annulation, ce qui déclenchera le remboursement sous un délai de 30 jours.
Brocamana apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et des photographies les illustrant. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
L'état de chaque articles est décrit dans le descriptif qui lui correspond.
Les produits sont des biens d’occasions, de deuxième main, plus ou moins anciens, et souvent uniques, ils sont vendus en l’état, tel que décrits au mieux dans la fiche présentation du produit, ceci en fonction des connaissances du vendeur en la matière.
Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description du produit vendu, notamment quant à sa datation ou son origine.
Les articles proposés étant d’occasion ou anciens, ils peuvent présenter des défauts, des imperfections ou des traces d’usage. Le vendeur s’engage à produire des photographies et une description les plus réalistes possible, à ce titre, les photographies font partie intégrante de la description.
Brocamana s’engage à proposer à la vente des pièces anciennes brutes, détournées ou revisitées et des pièces récentes.
Il est entendu que brocamana vend des produits d’une autre époque, et de seconde mains de fait aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes légales.
Les photographies ne peuvent pas assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs (les couleurs dépendent du calibrage des écrans de chaque support utilisé : tablette, smartphone, ordinateur…). De fait les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.
L'acheteur a la possibilité de contacter Brocamana afin d'avoir plus d'informations sur les articles.
Article 4 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros constant.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments et indiqués avant la validation de la commande. Sauf mention contraire ou conditions particulières.
Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par envoi avec le service de transport mondial relay.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Sauf dans le cas d'une livraison personnalisée par nos soins ou d'un retrait sur place voir les conditions d'utilisation pour plus de détail sur la réservation et le paiement.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 5 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne 24h/24h et 7j/7J, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur atteste avoir pris connaissances du détail de la fiche article, des prix, des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement et de livraison.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème au compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Si le problème n’est pas résolu de bonne foi dans un délai acceptable, 30 jours, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le 07/83/56/01/31 ou par mail contactbrocamana@gmail.com du lundi au vendredi de 10h à 12h et 13h à 16h.
L'acheteur recevra une notification de suivi de son colis par mail ou sms
En ce qui concerne les articles volumineux types casiers à bouteilles il n'est pas possible de commander sur le site plus de 10 casiers à bouteilles par mondial relay.
L'acheteur devra donc si il souhaite plus de 10 casiers nous contacter par mail ou par téléphone 07/83/56/01/31 ou par formulaire afin d'obtenir un devis personnalisé pour un envoi et nous contacter pour prendre rendez-vous pour un retrait sur place. Aucun retrait de commandes ne sera possible sans rendez-vous.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Mode de paiement
Toute commande entraîne une obligation de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande selon les modalités suivantes : par carte bancaire, par compte Paypal, par chèque ou par virement SEPA ou en espèces dans certains cas.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Paiement par chèque :
Le paiement par chèque devra être émis, du montant exact de la commande à Brocamana, Johanna Mercier, 44290 Guémené Penfao. La commande ne sera traitée et expédiée qu’ après le contrôle du chèque et l’encaissement. Les délais de livraison dépendront du contrôle du chèque. La livraison sera effectuée après encaissement.
Votre commande sera réservée pendant 7 jours ouvrés, au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre virement, elle sera annulée.
Il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Paiement par virement bancaire :
Le paiement par virement devra être émis du montant exact de la commande sur le compte bancaire de Brocamana dont les codes IBAN et BIC lui auront été communiqués par le service client lors d'un échange par mail ou par téléphone après validation de la commande par le service client.. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception du virement figurant sur le compte de Brocamana.
Votre commande sera réservée pendant 7 jours ouvrés, au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
Paiement par compte Paypal :
Le paiement par le biais du compte Paypal s’effectue sur l’espace sécurisé de Paypal selon les modalités que ce dernier met en place, de fait le vendeur n’est pas responsable de cette section.
Pour utiliser Paypal il faut être détenteur d'un compte chez eux pour pouvoir utiliser ce moyen de paiement.
Paypal vous propose le paiement en 4 fois voir les conditions sur le site dédié www.paypal.com.
Paiement par carte bancaire :
Les moyens de télépaiement par carte bancaire accepté sont : Carte Bleue, Carte Visa, Maestro, Mastercard.
Le paiement par carte sera réalisé par le biais du système sécurisé de la banque du vendeur Payzen sur son site qui utilise le protocole SSL (Secure Stocket Layer) 3D Sécure afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance . L’acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles, de ce fait il s’engage à leur exactitude. L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.
Les articles restent la propriété de Brocamana jusqu’au paiement complet du total de la commande (prix des articles et frais de livraison).
En cas de non réception de paiement 7 jours ouvrés après avoir passée la commande, Brocamana se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour la livraison par nos soins l'acheteur pourra régler la commande après avoir pris contact avec Brocamana qui définira les frais de transports selon les kilomètres et le volume de la commande.
L'acheteur recevra un lien qui lui permettra de valider sa commande pour la régler en totalité.
Article 8 – Zone de livraison
Les produits en vente sur le site Brocamana sont disponibles pour la France et le reste du monde.
Pour les livraisons dans l'union européenne (hors France) veuillez nous contacter
Des taxes éventuelles et des droits de douanes peuvent être imposés lorsque le colis parvient à destination de certains pays, ces droits de douanes et ces taxes éventuelles, liées à la livraison de la commande sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Article 9 – Modalités de livraison
La livraison est programmé jusqu'à 20 kg avec Mondial Relay, nous choisissons le point retrait le plus proche de l'adresse de livraison indiqué par l'acheteur.
L'acheteur peut si il le souhaite demander par mail un autre point de retrait ou un autre transporteur parmi : relais colis, Chronopost ou Ups.
L’acheteur choisi le mode de livraison lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les coûts de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. Le montant de ces coûts est dû par l’acheteur en sus du prix des produits achetés.
D'autres possibilités s'offrent à vous pour vous faire livrer vos achats, selon leur taille, leur poids et la zone de livraison, contactez-nous pour un devis transport personnalisé. Nous pouvons livrer dans un périmètre ou faire appel a un transporteur externe.
Le retrait sur place est possible sur rendez-vous uniquement.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d'information sur les modes de livraison.
Pour les articles types casiers à bouteilles si vous choisissez un envoi via mondial relay vous ne pourrez pas commander plus de 10 casiers pour une commande.
Au-delà de 10 casiers à bouteilles l'acheteur devra contacter le site Brocamana par le formulaire de contact, mail ou téléphone 07/83/56/01/31 pour recevoir un devis personnalisé pour l'envoi de ces casiers à bouteilles.
Le vendeur devra indiquer : Le nombre de casiers/le code postal et la commune.
En retour l'acheteur recevra un devis de transport personnalisé et pourra ainsi valider sa commande.
Pour les ventes internationales, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits sont expédiés sous 1 à 5 jours ouvrés après réception du paiement de la commande.
Lors des congés annuels un message sera présent dans le panier de l'acheteur pour l'informer avant qu'il ne procède au paiement que la date d'expédition sera retardée suite au congés.
Un message électronique ou un SMS seront automatiquement envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition des produits, mentionnant le numéro de suivi, à condition que l’adresse et le numéro de téléphone portable figurant dans la commande du site soient corrects.
Brocamana s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Cependant la limite est de 30 jours. En cas de non livraison au-delà de 30 jours le remboursement sera effectué.
Les produits commandés sont expédiés dans le point mondial relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours de la commande. Il appartient à l’acheteur de renseigner correctement l’adresse de livraison et veiller à son exactitude. Dans le cas contraire, en cas d’adresse erronée ou mal orthographiée, Brocamana ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et donc des frais supplémentaires pouvant être occasionnés (exemple coût de renvoi du colis…)
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l'acheteur souhaite être livré dans un autre point relais il devra le demander lors de sa commande.
La commande non récupérée par l’acheteur que ce soit au bureau de poste, dans les points relais ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, si elle vient être retournée ce n’est pas un motif de remboursement ou d’annulation de commande. Si l’acheteur souhaite un renvoi, il devra régler les nouveaux frais de livraison.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, l’organisme de livraison appliquera les modalités propres à son fonctionnement, indépendamment des volontés du vendeur.
Brocamana décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Mondial Relay. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouvertures par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de retrait ou s’est vu remettre le colis en main propre.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Brocamana. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose de 7 jours à compter de la livraison pour informer par courrier postal recommandé avec accusé de réception, réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents. L'acheteur devra justifier que les articles ne sont pas conforme à la description en tenant compte que les articles sont de secondes mains et donc présentent des traces d'usure normal. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
L’acheteur devra retourner le produit et celui-ci sera soit remboursé par un avoir ou échangé après avoir été vérifié par notre équipe.
Si par la poste votre colis est présenté une seule fois et devant chez vous (pas de porte, entrée d’immeuble ou d’appartement…). Si vous êtes absent, le colis sera déposé à votre bureau de poste et un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. Vous devez alors vous déplacer pour récupérer votre colis. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis sur le site de Colissimo. Nous vous communiquerons le numéro de votre colis dans votre suivi de commande ainsi que dans l’email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l’expédition de votre commande. Important : en cas de litige, le destinataire doit se retourner vers le service clients Colissimo.
Si par Mondial Relay, vous recevrez un sms ou un mail de la part de Mondial Relay vous informant la réception de votre colis dans le point relais défini lors de la commande.
Si vous n’avez pas préalablement précisé le point de retrait Mondial Relay. Brocamana choisira celui le plus proche de chez vous d’après le site Mondial Relay. Vous pourrez suivre l’acheminement sur le site Mondial Relay à travers le numéro de suivi que Brocamana communique après dépôt dans le réseau Mondial Relay.
Si le colis de l’acheteur reste plus de 8 jours au point Mondial Relay, le colis reviens à Brocamana et il peut être de nouveau réexpédié à la demande de l’acheteur qui devra de nouveaux frais de livraison.
Article 10 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite en contactant Brocamana par adresse de courrier électronique contactbrocamana@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange ou de remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, par Mondial Relay , Relais colis ou Chronopost à Brocamana.
De ce fait , les frais de retour sont à la charge de Brocamana .
Article 11 — Remboursement – Résolution
En cas de perte, de casse, de vol ou de détérioration entre la commande passée et avant l’expédition, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler la commande. Il pourra choisir entre un remboursement intégral des sommes versées dans les 2 à 30 jours maximum ou un échange contre un autre article de même valeur.
Article 12 – Garantie des produits
Les produits de Brocamana sont des biens d’occasions, de deuxièmes mains, plus ou moins anciennes, et souvent uniques, ils sont vendus en l’état. L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. De plus le producteur ne pourra certainement être identifié.
Il appartient à chaque Acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants ainsi que les lampes et branchements électriques. Le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur en cas de montages défectueux ou de dommage causé aux tiers.
Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Ce délai court à compter de la date du jour de réception des biens par l’acheteur.
Ils doivent faire l’objet d’une demande de retour préalable auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison sur le site par mail à contactbrocamana@gmail.com , en précisant toutes les coordonnées de l’acheteur ainsi que l’article acheté.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Formulaire de rétractation
A l’attention de Brocamana,
Je vous notifie par la présente ma rétractation sur l'achat de l’article ci-dessous :
Commandé le / /
Reçu le / /
Numéro de commande :
Nom de l’acheteur :
Moyen de paiement :
Adresse de livraison :
Date du jour :
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine ou à l’identique respectant les mêmes norme d’emballage qu’à l’arrivé et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur passé les 14 jours l’exercice de rétractation n’est plus valable et est annulé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, même état sans casse sans fêle, non abîmé…) permettant leur re-commercialisation, accompagnés de la facture d’achat à l’adresse postale de Brocamana.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Au cours de l’expédition du retour si Brocamana constate une spoliation, perte, détérioration ou autres risques sur le colis retourné aucun remboursement, ni échange et ni avoir ne seront effectués.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s), sont exclus de ce principe les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange, l’avoir ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 14 – Force majeure
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 15 – Responsabilité
Le vendeur, par le biais de la vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage lié ou résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 16 – Propriété intellectuelle
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Article 18 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 21 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du vendeur Brocamana à Nantes, France.
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