Politique de confidentialité et Cookies
Règlement général du RGPD
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Les Données personnelles et cookies
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par brocamana,fr pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis dans l'Union européenne.
Conformément au "règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données
en vous connectant directement sur votre compte ou en nous contactant via la page de contact
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique :
Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE règlement
général sur la protection des données à l'adresse suivante:
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
Brocamana.fr
ARTICLE 1 :
Cette politique de confidentialité s'applique au site : brocamana.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données
étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, le téléphone, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
Conditions d'utilisations
ARTICLE 2 :
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat .
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 :
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3-A- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Brocamana.fr sont les suivantes :
Obligatoires :Prénom, Noms, adresse postale, adresse e-mail et téléphone
Non obligatoires : sexe, age
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Création d'un compte client, formulaire de contact et inscription à la newsletter et pour le traitement d'une commande.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande ou devis et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans maximum.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
traitement des commandes, lettre d'information.
3-B-. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site brocamana.fr.
3-C-. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Brocamana.fr est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Tel Aviv: Activité: Website builder (en) et Internet: Site web: www.wix.com
ARTICLE 4 :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4-A- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mercier Johanna
Il peut être contacté de la manière suivante : contactbrocamana@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4-B- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
5-A- PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante :
Si l'utilisateur possède un compte client, il devra se connecter à son compte et pourra depuis celui-ci effectuer les opérations suivantes :
-Télécharger ses données personnelles et /ou supprimer son compte et ses données personnelles.
-Si l'utilisateur ne possède pas de compte client et qu'il est simplement inscrit à la newsletter, il pourra se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de la lettre d'information ou simplement en faire la demande écrite par mail à l'adresse suivante : contactbrocamana@gmail.com
-S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur pourra procéder lui-même à la suppression de ses données personnelles en supprimant son compte, au préalable il devra se connecter à son espace personnel.
Ou nous en faire la demande écrite par mail à l'adresse suivante : contact brocamana@gmail.com, ses données seront supprimées entre 1 et 29 jours maximum
2 Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Il suffit simplement que l'utilisateur se connecte à son espace client et télécharge ses données personnelles.
3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur devra faire part de ses limitations par mail à l'adresse suivante: contactbrocamana@gmail.com
4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
5 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge.
5-B- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.
A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
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Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.
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6-B- Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Noms des Cookies utilisés sur le site :
(Nom du cookie/Objectif/Durée/Type de cookie)
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Utilisé pour des raisons de sécurité
Séance
Essentiel
HS
Utilisé pour des raisons de sécurité
Séance
Essentiel
SVSESSION
Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur
12 mois
Essentiel
SSR-CACHING
Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu
1 minute
Essentiel
WIXCIDX
Utilisé pour la surveillance/débogage du système
3 mois
Essentiel
WIX BROWSER-SESS
Utilisé pour la surveillance/débogage du système
Séance
Essentiel
CONSENT-POLICY
Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie
12 mois
Essentiel
SMSESSION
Utilisé pour identifier les membres connectés au site
Séance
Essentiel
TS*
Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude
Séance
Essentiel
BSESSION
Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
30 minutes
Essentiel
FEDOPS.LOGGER.X
Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
12 mois
Essentiel
WIX LANGUAGE
Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur
12 mois
Fonctionnel
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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https:/brocamana.fr.politiquedeconfidentialiteetcookies
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par une notification lors de la prochaine visite de l'utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/09/2022
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".